POUR EN SAVOIR PLUS SUR EKCS
Pourquoi EKCS ? Les différents acteurs
En 2005, pour satisfaire aux nouvelles normes comptables, BNP PARIBAS a décidé de séparer le régime de gestion des retraités de celui des actifs.
Un système original et unique en France a alors été mis en place pour assurer la gestion du régime des retraités. Il repose sur différents acteurs - partenaires :
- EKCS, association loi 1901 à laquelle les retraités adhèrent et à qui le groupe BNP PARIBAS a apporté lors de sa création une dotation de 20 millions d’Euros pour solde de tout compte (“la soulte”)
- Henner GMC, gestionnaire de l’ensemble des opérations
- SwissLife, réassureur garantissant Henner GMC, et validant les comptes annuels d’EKCS
- AXA, gestionnaire du fonds hébergeant la soulte
- la Direction filiales des Ressources Humaines de BNP PARIBAS (*),
- la Commission Complémentaire Santé des actifs des filiales de BNP PARIBAS (CCS) (*)
- l’Association des Anciens Etoile Kleber (AAEK) (*)
(*) représentés au Conseil d’Administration d’EKCS
l’organisation d’EKCS et son fonctionnement
La gouvernance EKCS a pour support juridique une association loi 1901 qui représente ses adhérents auprès des différents acteurs-partenaires du régime. Elle a pour vocation de piloter le contenu et l’évolution de la police d’assurance. Les principales caractéristiques sont un bénévolat de tous ses membres et un professionnalisme reconnu.
Comme toute association Loi 1901, EKCS est géré par un Conseil d’Administration composé de membres élus par les adhérents, au sein duquel est désigné un bureau qui est chargé d’appliquer au quotidien les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil.
Le Conseil d’Administration d’EKCS est composé de :
- dix administrateurs temporaires cooptés par le Conseil avec ratification de l’Assemblée Générale pour un mandat de 6 années renouvelable.
Ils constituent le bureau de l’Association au sein duquel sont élus le Président et le Vice-Président.
Les administrateurs au 1er octobre 2024 sont :
Bernard Beller (Vice-Président) - Patricia Bonetti – Joël Le Gall – François Langlois – Marie-Louise de Zen-Vlamynck – Claude Notin – Philippe Reffay - Guy Renault - Sylvain Vallez (Président) - Philippe Vuatrin.
- trois administrateurs permanents désignés par leurs instances :
• la représentante de BNP Paribas : Stéphanie Feuvrier, Responsable Rémunération et Avantages Sociaux France ;
• le représentant de la Commission Complémentaire Santé des Actifs des filiales de BNP Paribas (CCS) : Stéphane Langeard ;
• la représentante de l’Amicale des Anciens Etoile Kléber (AAEK) : Martine Genty.
• Trois conseillers :
François Baldeyrou (Président d’Honneur) - Jean-Michel Stourdzé - Jean-François Trussant -
La logistique est fournie par BNP Paribas (locaux et équipements communs avec l’Amicale des Anciens Etoile Kleber - AAEK).
La gestion d’EKCS
Voici les principales et nombreuses activités réalisées par les représentants des adhérents EKCS :
Un travail en équipe : des contacts permanents entre bénévoles
des réunions formelles et de nombreux travaux tout au long de l’année
¬ Bureau : 3 à 4 par an ;
¬ Conseil d’Administration : 3 par an ;
¬ Assemblée Générale : une par an ;
¬ des points réguliers avec l’assureur Henner
¬ adaptation des prestations et étude d’impact
¬ suivi des évolutions règlementaires
¬ préparation, avec Henner du Guide Pratique annuel « Complémentaire Santé –Garanties et Services »
¬ veille médiatique sur tous les sujets de complémentaire santé
¬ traitement et solution de tous les cas particuliers
¬ suivi et contrôle du budget, des réalisations et des écarts
¬ des contacts étroits avec la DRH du Groupe et les DRH des filiales
¬ des relations avec l’assureur AXA choisi pour la bonne gestion de la soulte
¬ rédaction et mise sous pli des deux lettres annuelles adressées aux adhérents :
- en juin pour l’Assemblée Générale avec le rapport du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé et le vote des résolutions
- à fin décembre pour le bilan à la clôture de l’exercice, les prestations et le montant des cotisations pour la nouvelle année
¬ participation à la Commission Complémentaire Santé des Actifs des filiales du groupe BNP Paribas (CCS) - 3 à 4 réunions par an - avec la DRH BNPP, Henner et les élus représentant les CCE des différentes filiales.
Un suivi rigoureux des critères chiffrés et des outils de pilotage
Un reporting opérationnel et financier
¬ Analyse de la situation trimestrielle des résultats transmise par Henner avec un comparatif par rapport à la période trimestrielle, semestrielle et annuelle de l’exercice précédent ;
¬ Suivi et analyse détaillés des prestations ;
¬ Contrôle de gestion ;
¬ Création d’un outil de pilotage permettant d’anticiper sur les décisions à prendre tant en matière de prestations que de cotisation.
gestion de la soulte
C’est le patrimoine de tous les adhérents géré par le fonds AXA et utilisable exclusivement pour l’abondement du montant des cotisations. Le montant initial de la soulte versée en 2005 par le groupe BNP Paribas à EKCS était de 20 millions €. Sa valeur au 31 décembre 2023 était estimée à 22 millions €.
En période normale, la consommation médicale annuelle d’un actif de 40 ans est en moyenne de 500 € contre 1 200 € pour un retraité de plus de 60 ans.
Des taxes en constante augmentation depuis 2005
Elles ont un impact de plus en plus élevé dans le montant de la cotisation : Elles ont presque décuplé en 15 ans et représentent 13,27% en 2022 contre 1,75% en 2005, auxquelles il faut rajouter le forfait patientèle de 0,8 % appliqué depuis 2020.
Par ailleurs un prélèvement supplémentaire de 3,20% des cotisations HT a été appliqué en 2020 au titre du COVID.
Des frais de gestion parmi les plus bas du marché
Les complémentaires santé du marché (sociétés d’assurances et mutuelles), outre leur marge bénéficiaire, ont des frais de commercialisation importants (salaires, immobilier, informatique, marketing, éventuellement sponsoring). Les frais de gestion appliqués par les acteurs du marché sont en moyenne de 20 %. Cela explique leur tarification beaucoup plus importante que celle de EKCS. En 2005 ces frais, pour EKCS, représentaient 17,82% de la cotisation hors taxes. Après négociation ce taux a été ramené à 10,8 % en 2021 et n’a pas varié depuis cette date.
Le montant des cotisations
Une évolution très raisonnable depuis 10 ans et encore pour 2024. La tarification EKCS ne varie pas en fonction de l’âge. C’est un cas unique sur le marché qui permet de mutualiser le risque entre tous les retraités EKCS (récents et anciens). Pour EKCS, seuls sont pris en compte pour la fixation du montant de la cotisation : la dérive de la consommation médicale (+ 4,8 % entre 2022 et 2023), les prestations, les taxes et les frais de gestion.
l’abondement
Les adhérents retraités (*) bénéficient d’un abondement prélevé sur la soulte de 35 € par mois et les ayants droits de 15 €.
A noter que l’abondement est considéré par le fisc comme un complément de revenu et à ce titre imposable.
(*)Les adhérents non-retraités bénéficieront de cet abondement dès lors qu’ils auront liquidé leurs droits à la retraite.
Répartition de la prise en charge moyenne des dépenses réelles de santé entre la Sécurité Sociale, Henner-GMC et les adhérents
La part de la Sécurité Sociale a diminué en passant de 42,5 % en 2020 à 40,2 % en 2023. Celle de Henner-GMC est restée stable en passant de 46,2 % en 2020 à 46,5 % sur la même période (chiffres arrêtés au 30 juin 2023). Le reste à charge pour les adhérents EKCS a de ce fait augmenté en passant de 11,1 % à 13,3 %.
Comment choisir sa complémentaire santé ?
Lorsque le conjoint d’un adhérent prend ou a pris sa retraite en conservant la mutuelle de son employeur, il est particulièrement utile de tenter de faire un comparatif des diverses dispositions de son contrat avec celles du contrat Henner-GMC. Les administrateurs de EKCS sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
- Dans les faits il est très difficile, voire pratiquement impossible, de comparer deux contrats de complémentaire santé car de très nombreux critères diffèrent : étendue et définition des garanties, exclusions, délais de carence et de franchise, âge de souscription, tarification appliquée la première année et les années suivantes, évolution de celle-ci en fonction de l’âge et d’autres critères.
- L’élément déterminant à prendre en compte : le taux de redistribution, c’est-à-dire le pourcentage moyen de ce qui est reversé aux assurés pour le remboursement des soins par rapport au total du montant des cotisations collectées. Selon une étude de l’UFC-Que-Choisir, ce taux de redistribution peut aller de 70% pour les organismes qui ont des frais de gestion très élevés ou qui prennent de fortes marges, à près de 90% pour d’autres. L’UFC met en garde le consommateur contre les complémentaires qui ont les taux de redistribution les plus bas. Depuis le 1er septembre 2020, ce taux de redistribution doit obligatoirement être communiqué par les organismes aux assurés. Il s’agit du ratio entre le montant des cotisations versé par les adhérents et le cumul des prestations, des frais de gestion et des taxes. Certains ne jouent pas le jeu, ces données étant parfois difficilement trouvables, voire absentes. L’UFC a mis en demeure cinq complémentaires santé de publier leur taux. (cf ci-dessous un lien vers un article publié sur ce sujet en mars 2023 par MoneyVox).
Le taux de redistribution du contrat Henner-GMC en 2022 est de 84.69 %. Les adhérents le trouveront chaque année dans la lettre annuelle d’information et sur le site de l’Amicale.
Les informations à connaître et les précautions importantes à prendre en considération avant d’adhérer à une Complémentaire Santé
Un contrat collectif est toujours plus protecteur qu’un contrat individuel. Pour le contrat collectif de la société d’assurance Henner proposé par EKCS les garanties et la tarification sont revues annuellement par le Conseil d’Administration d’EKCS et votées ensuite par les adhérents en Assemblée Générale.
La souscription à un contrat individuel permet à la société d’assurance ou à la mutuelle de modifier unilatéralement les clauses et notamment les garanties et la tarification. Il faut également être vigilant sur les offres marketing du type : premières cotisations mensuelles offertes ou tarification minorée sur une courte période. Cela sera le plus souvent la source de désillusions futures.
Le contrat collectif Henner - GMC donne également accès au « Réseau Carte Blanche ». Ce réseau, de 180 000 professionnels de santé partenaires, propose des services permettant de réduire le reste à charge des assurés en optique, dentaire, audioprothèse et aussi sur des postes où la Sécurité Sociale n’intervient pas du tout : ostéopathie, diététique, pédicurie-podologie…
Important à savoir : seuls les nouveaux retraités des filiales de BNPP peuvent adhérer à EKCS à la date de cessation de leur activité professionnelle, ainsi que les ex-salariés à la fin de leur période de portabilité - sous conditions. De ce fait, un nouveau retraité ayant opté pour une autre complémentaire santé ne pourra plus ultérieurement adhérer à EKCS. - Si un membre d’EKCS décide de résilier son contrat (possible à tout moment avec un préavis d’un mois), il ne pourra plus ensuite souscrire au contrat EKCS Henner-GMC, la résiliation est définitive.